Combien de temps dure une commission d'attribution de logement

Une commission d’attribution de logement social dure rarement « toute une journée » pour un candidat : la réunion elle-même tient le plus souvent entre 1 heure et 8 heures, selon le bailleur et le nombre de dossiers. Là où l’attente se ressent vraiment, c’est après : la notification (la réponse écrite) arrive généralement en quelques jours à 3 semaines. Voici des repères concrets, et mes conseils pour limiter les délais évitables.

Les 3 délais à ne pas confondre (et pourquoi ça change tout)

Sur le terrain, je vois souvent la même confusion : on mélange la durée de la commission, le délai pour être informé, et le délai global pour obtenir un logement. Or, ces trois temps n’ont rien à voir, et ce n’est pas parce que la commission dure quelques heures que vous aurez une réponse le soir même.

• Durée de la séance : c’est le temps où la commission se réunit et examine les dossiers. On observe des séances de 1 heure, 2 heures, 2 à 4 heures, 2 à 8 heures, et parfois autour de 6 heures selon l’organisation.
• Délai de notification après la commission : c’est le temps entre la décision et le moment où vous recevez la réponse (courrier, e-mail, information via le bailleur). Les pratiques vont de 48 heures à quelques semaines, et on retient souvent une borne pratique autour de 10 jours ouvrés maximum.
• Délai global demande - attribution : c’est l’attente totale entre votre enregistrement et une proposition qui passe en commission. Selon la tension locale, on parle de quelques mois à plusieurs années, avec des repères allant jusqu’à 33 mois en Île-de-France, environ 20 mois dans le Grand Est, et environ 21,8 mois dans les Bouches-du-Rhône.

Combien de temps dure la réunion de commission, concrètement ?

Si votre question est « combien de temps dure une commission d’attribution ? », la réponse factuelle est simple : entre 1 heure et 8 heures dans la plupart des cas observés. Beaucoup de bailleurs tiennent des séances autour de 2 à 4 heures ou 2 à 8 heures, et certains fonctionnent sur des formats plus longs, par exemple des sessions de l’ordre de 6 heures.

Ce chiffre est utile pour se représenter la réalité : une commission peut traiter un volume important de dossiers dans un temps limité, par exemple environ 70 dossiers en 6 heures. Cela explique aussi pourquoi, même si votre dossier est passé le jour J, la notification n’est pas instantanée : la décision doit ensuite être formalisée et transmise.

Qui décide, et comment la commission examine les dossiers ?

La commission porte souvent le nom de CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements), parfois CAL (commission d’attribution locative). Elle réunit notamment des représentants du bailleur, des représentants des locataires, et un membre désigné par la mairie.

Ce qu’il faut savoir sur la mécanique, parce que cela influence directement vos délais : pour un logement donné, la commission doit examiner au minimum trois candidatures. Cette règle, prévue dans le Code de la construction et de l’habitation (article L441-1 mentionné dans les références), crée une forme de « concurrence » entre dossiers, même quand le logement correspond très bien à votre situation.

Dans l’analyse des candidatures, certains éléments reviennent systématiquement dans la pratique : les priorités légales (par exemple DALO, handicap, mal-logement, violences conjugales, hébergement temporaire, mutations), les ressources au regard des plafonds, et la composition du foyer (adéquation entre le logement et votre ménage). L’objectif pour vous est de rendre ces points visibles et vérifiables dans le dossier, pour éviter de perdre du temps sur des demandes de pièces ou des incompréhensions.

Quel délai pour recevoir la réponse après la commission ?

Dans la majorité des cas, vous êtes notifié en quelques jours à 3 semaines. Certains bailleurs annoncent des délais très courts (parfois moins de 72 heures), mais il existe une variabilité réelle selon l’organisation interne.

Deux règles opérationnelles à connaître évitent beaucoup de stress. D’abord, si vous recevez une proposition, vous avez 10 jours maximum pour répondre, et le silence vaut refus. Ensuite, si après la commission vous n’avez aucune nouvelle pendant 2 mois, cela correspond à un refus implicite : il devient pertinent de demander une motivation écrite et de regarder vos options (notamment si vous êtes éligible au DALO).

Le réflexe le plus utile, ce n’est pas d’attendre dans le flou : notez la date de commission, gardez votre numéro unique, et relancez proprement dès que vous dépassez la borne haute annoncée ou, à défaut, autour de 10 jours ouvrés.

Pourquoi l’attente peut être longue, même si la commission ne dure que quelques heures

Le grand écart entre une séance de quelques heures et une attente de plusieurs mois vient surtout de la tension du marché local et du volume de demandes. Dans certaines zones, les repères disponibles montrent des délais moyens pouvant aller jusqu’à 33 mois en Île-de-France, autour de 20 mois dans le Grand Est, et autour de 21,8 mois dans les Bouches-du-Rhône.

Dans les Bouches-du-Rhône, un ordre de grandeur illustre la pression : plus de 88 500 demandes en attente pour environ 10 500 logements attribués par an. À Paris et en petite couronne, l’expérience est souvent celle d’une attente étirée, notamment dans les départements très tendus (75, 91, 92, 93, 94, 95) où la demande dépasse durablement l’offre.

Autre cause, plus « maîtrisable » : l’instruction administrative. Des dossiers incomplets pèsent sur les délais, avec un impact chiffré évoqué à 35 % des ralentissements. Dit autrement, vous ne contrôlez pas la quantité de logements disponibles, mais vous pouvez éviter d’être freiné par une pièce manquante ou inexploitable.

Mes conseils pour réduire les délais évitables (et sécuriser votre réponse)

Quand on attend un logement social, chaque semaine compte. Mon approche est pragmatique : vous concentrez vos efforts sur ce qui évite un « aller-retour » de pièces et ce qui facilite le travail du bailleur.

• Visez un dossier complet et lisible : pièces d’identité, justificatifs de revenus, avis d’imposition, contrat de travail, RIB, et justificatifs de situation (séparation, hébergement, attestations sociales ou médicales si nécessaires). Un document expiré, une page manquante ou un PDF illisible suffit à vous faire sortir du bon rythme.
• Soignez le format : privilégiez des PDF lisibles, scans couleur, fichiers nommés clairement (par exemple NOM_Prénom_type.pdf), taille inférieure à 5 Mo. Les photos floues d’originaux sont souvent inutilisables et relancent la boucle.
• Relancez au bon moment, avec les bons identifiants : indiquez systématiquement votre numéro unique d’enregistrement (NUD ou NUR) et, si vous l’avez, le numéro de dossier. Si vous dépassez la fourchette haute de notification (ou autour de 10 jours ouvrés), un appel ou un e-mail de relance est justifié.

Une anecdote que je rencontre souvent en accompagnement, y compris côté parisien : des demandeurs pensent être « refusés » parce qu’ils n’ont pas de nouvelles, alors qu’en réalité le bailleur attend juste une pièce actualisée ou un fichier exploitable. À l’inverse, un dossier propre, complet, et facile à vérifier peut permettre une notification très rapide, parfois en quelques jours selon les pratiques du bailleur.

Si vous recevez une offre, ou si vous n’avez pas de réponse

Si une offre arrive, gardez une méthode simple : vous organisez la visite, vous préparez les éléments pratiques (comme l’assurance habitation et le RIB), puis vous avancez vers la signature du bail et la remise des clés. Là encore, retenez le délai : 10 jours maximum pour accepter ou refuser, sinon votre silence est traité comme un refus.

Si vous n’avez rien reçu et que l’attente s’étire, adoptez une logique en deux temps. D’abord, relancez dès que vous dépassez la fenêtre habituelle de notification, typiquement au-delà de quelques jours à 3 semaines, ou autour de 10 jours ouvrés si vous n’avez pas de repère local. Ensuite, si le silence dépasse 2 mois après la commission, considérez-le comme un refus implicite et demandez une motivation écrite, surtout si votre situation relève d’une priorité (par exemple DALO).

Le Paris de l’Immobilier vous accompagne si vous voulez clarifier votre calendrier, relire votre dossier, ou préparer une relance efficace avec votre NUD ou NUR : l’objectif est simple, réduire les délais qui dépendent encore de vous, et rendre votre demande plus facile à traiter pour le bailleur.